1. En quoi consiste cette déclaration de confidentialité?
Sauter Controls Belgique (ci-après également dénommée « nous ») collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant, mais aussi d’autres personnes (« tiers »). Ici, le mot « données » est interchangeable avec le mot « données personnelles ».
Les « données à caractère personnel » sont des informations relatives à des personnes identifiées ou identifiables. « Traitement » désigne toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telle que la collecte, le stockage, l’utilisation, la modification, la divulgation et l’effacement de données à caractère personnel.
Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous vous connectez ou utilisez l’un de nos sites Web ou applications (collectivement, le « Site Web »), que vous achetez des services ou des produits auprès de nous, que vous interagissez avec nous dans le cadre d’un contrat, que vous communiquez avec nous, que vous êtes un de nos actionnaires/investisseurs ou que vous négociez avec nous d’une autre manière. En outre, nous pouvons vous informer séparément sur le traitement de vos données (par exemple dans des formulaires, des conditions générales ou des déclarations de confidentialité supplémentaires).
Si vous nous fournissez des données qui concernent d’autres personnes (par exemple, des membres de votre famille, des collègues), nous supposons que vous êtes autorisé à le faire et que les données en question sont correctes. Lorsque vous partagez des informations sur d’autres personnes avec nous, vous en faites la confirmation. Veuillez vous assurer que ces personnes sont informées de la présente déclaration de confidentialité.
La présente déclaration de confidentialité est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, de la RGPD publiée en Belgique en mai 2018 et à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et à ses règlements.
Cependant, l’application de ces lois dépend de chaque cas individuel.
2. Qui est responsable du traitement de vos données?
Sauter Controls Belgique, dont le siège social est situé Zuiderlaan 14 à 1731 Zellik, ci-après également dénommée la société, est responsable de la fonction de contrôle des opérations de traitement dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, sauf indication contraire de notre part dans un cas particulier.
Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits comme suit :
Frank Van Wymersch
Zuiderlaan 14 boîte 8 à 1731 Zellik
02/460 04 16
En Belgique, pour toutes les questions liées au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de protection des données, qui peut être contactée à l’adresse suivante
Rue de la presse 35 à 1000 Bruxelles
Soit via mail contact@apd-gba.be
3. Quelles données traitons-NOUS?
Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories de données sont les suivantes :
- Données de base : il s’agit des données de base (par exemple le nom et les données de contact), des informations supplémentaires vous concernant (par exemple votre rôle et votre fonction) et des détails sur votre relation avec nous (par exemple client, fournisseur, partenaire commercial ou employé de ceux-ci), de vos coordonnées bancaires, de votre date de naissance, de photographies, de copies de cartes d’identité, de l’historique des clients, des procurations, des autorisations de signature et des déclarations de consentement et des informations sur des tiers (par exemple contacts, représentants).
- Données d’enregistrement : il s’agit des données que nous générons dans le cadre d’une inscription (par exemple la zone de connexion de notre site Web, SAUTER CLOUD) ou que vous nous fournissez dans ce contexte (par exemple le nom d’utilisateur, e-mail, mot de passe), ainsi que des données d’accès dans le cadre du contrôle d’accès (peuvent également contenir des données biométriques).
- Données contractuelles : Il s’agit des données collectées dans le cadre d’un contrat conclu par nous ou dans le cadre de la fourniture de nos services, telles que des informations sur le type de contrat, la date de conclusion du contrat, la durée du contrat, les services contractuels, les données collectées dans la période précédant la conclusion du contrat, les informations nécessaires ou utilisées pour le traitement (par exemple les informations de facturation ou de service au client), les informations suite à des réponses (par exemple les réclamations, les commentaires de satisfaction), les données financières (par exemple les informations sur la solvabilité, les rappels et le recouvrement de créances).
- Données de communication : Lorsque vous nous contactez ou contactez des tiers (par exemple via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone, courrier, chat ou autres moyens de communication), nous collectons les données échangées entre vous et nous (par exemple le contenu des e-mails ou des lettres), y compris vos coordonnées et les données méta de la communication ou, le cas échéant, la copie d’une pièce d’identité. Cela inclut les enregistrements audio et vidéo des conversations.
- Données techniques : lorsque vous utilisez notre offre digitale (par exemple site web, applications, Wi-Fi dans nos locaux, SAUTER CLOUD), nous collectons des données techniques telles que l’adresse IP, des informations sur le système d’exploitation de votre appareil, la localisation et l’heure d’accès. Les données techniques en elles-mêmes ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Cependant, les données techniques peuvent être liées à d’autres catégories de données et donc potentiellement à votre personne.
- Données liées à votre comportement et vos préférences : Il s’agit de données relatives à votre comportement et à vos préférences (par exemple votre réaction aux communications électroniques, votre navigation sur notre site web). Nous pouvons également compléter ces informations avec des informations provenant de tiers (y compris de sources publiques). Nous décrirons le fonctionnement du suivi sur notre site Web dans une section ultérieure.
- Autres données. Il peut s’agir des données suivantes : données collectées dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires (par exemple actions ou preuves), données collectées sur la base de la protection de la santé, photos, vidéos ou enregistrements sonores que nous produisons ou recevons de tiers et sur lesquelles vous pouvez être identifié (par exemple lors d’événements ou via des caméras de sécurité), données d’accès ou droits (par exemple liste de visiteurs, lorsque vous entrez dans certains bâtiments ou quels droits d’accès vous avez), la participation à des événements ou à des campagnes, lorsque vous utilisez notre infrastructure et nos systèmes ainsi que les données relatives à votre statut d’actionnaire ou d’investisseur (par exemple les informations relatives à divers registres, l’exercice de vos droits et la tenue d’événements tels que les assemblées générales).
4. Quelle est la source des données?
- De votre part : Une grande partie des données mentionnées dans le paragraphe précédent nous sont fournies par vous (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de contrats et de nos services, lorsque vous utilisez le site Web et d’autres services). Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des données, sauf dans des cas spécifiques (par exemple en raison d’exigences légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez également nous fournir certaines données dans le cadre de votre contrat, en particulier les données de base, les données contractuelles et les données d’enregistrement. Lors de l’utilisation de notre site Web et de nos applications, le traitement des données techniques ne peut être évité. Si vous souhaitez accéder à certains systèmes ou bâtiments, vous devrez également nous fournir des informations d’enregistrement. Toutefois, dans le cas des données liées à votre comportement et vos préférences, vous avez généralement la possibilité de vous opposer ou de ne pas donner votre consentement.
- De la part de tiers : Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons également collecter des données auprès de sources publiques (par exemple les registres de poursuites, les registres fonciers, les registres du commerce, les médias ou Internet, y compris les médias sociaux) ou recevoir des données des autorités publiques et d’autres tiers (par exemple des analystes financiers, des courtiers en adresses, des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet, etc.). Il s’agit notamment des catégories de données suivantes: données de base, données contractuelles et autres données conformément au paragraphe 3 ainsi que des données issues de la correspondance et des conversations avec des tiers. Si vous travaillez pour un employeur, un client ou toute autre personne ayant une relation d’affaires ou d’autres relations avec nous, ils peuvent également nous fournir des informations vous concernant.
5. À quelles fins traitons-nous vos données?
- Communication: Afin de pouvoir communiquer avec vous (par exemple pour répondre à des questions, tant dans le cadre du conseil que dans le cadre de l’exécution d’un contrat), nous devons traiter des données (en particulier des données de communication et de base) vous concernant. Si nous avons besoin ou voulons établir votre identité, nous collecterons des informations supplémentaires (par exemple une copie d’une pièce d’identité). À cette fin, nous utilisons en particulier les données de communication et les données de base et les données d’enregistrement en relation avec les services que vous utilisez.
- Initiation, gestion et exécution des contrats: Dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution de contrats avec nos clients, fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires contractuels (par exemple partenaires de projet), nous traitons les données à caractère personnel correspondantes. À cette fin, nous traitons également les données à des fins de vérification de la solvabilité, d’établissement et de gestion de la relation client, de conseil, d’assistance à la clientèle et de fourniture et d’exigence de services contractuels (y compris l’implication de tiers, tels que des entreprises de logistique, des prestataires de services publicitaires ou des agences d’évaluation du crédit, qui peuvent à leur tour nous fournir des données). Cela comprend également l’exécution des droits légaux découlant de contrats (recouvrement de créances, procédures judiciaires, etc.), la comptabilité, la résiliation des contrats et la communication publique. À cette fin, nous utilisons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de communication, ainsi que éventuellement des données d’enregistrement du client ou des personnes auxquelles le client fournit un service.
- À des fins de marketing et de gestion des relations: À des fins de marketing et de gestion des relations, nous traitons des donnéespour envoyer, par exemple, à nos clients, à d’autres partenaires contractuels et à d’autres parties intéressées des publicités personnalisées (par exemple dans la presse, par e-mail, via l’application, sur d’autres canaux numériques ou par téléphone) sur les produits, services et autres actualités de notre part et de tiers (par exemple de partenaires de produits), en relation avec des services gratuits (par exemple invitations, bons d’achat) ou dans le cadre de campagnes de marketing individuelles (par exemple des événements, des concours). Vous pouvez refuser de tels contacts ou refuser ou retirer votre consentement à être contacté à des fins publicitaires à tout moment en nous en informant (voir paragraphe 2). Avec votre consentement, nous pouvons cibler nos publicités en ligne sur Internet plus spécifiquement pour vous (voir le paragraphe 13). Cela inclut également l’interaction avec les clients existants et leurs contacts, qui peuvent être personnalisés en fonction des données de comportement et des préférences. Dans le cadre de la gestion de la relation client, nous pouvons également utiliser un système CRM (Customer Relationship Management) dans lequel nous stockons les données des clients et d’autres partenaires commerciaux. Enfin, nous offrons également à nos partenaires contractuels la possibilité de contacter nos clients et d’autres partenaires contractuels à des fins publicitaires (voir le paragraphe 8). À des fins de marketing et de gestion des relations, nous traitons notamment des données de communication, d’enregistrement, de comportement et de préférence.
- Etude de marché, amélioration de nos services et de nos opérations commerciales et développement de produits : Par exemple, afin d’améliorer en permanence nos produits et services (y compris notre site Web et d’autres offres électroniques) et de pouvoir répondre rapidement à l’évolution des besoins, nous analysons la façon dont vous naviguez sur notre site Web ou quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière, et comment de nouveaux produits et services peuvent être conçus (pour plus de détails, voir le paragraphe 13). Cela nous donne une indication de l’acceptation par le marché des produits et services existants et du potentiel commercial des nouveaux produits et services. À cette fin, nous traitons des données de base, des données de comportement et des données de préférences, ainsi que des données de communication et des informations provenant d’enquêtes auprès des clients, de sondages et d’autres informations, par exemple des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques. Dans la mesure du possible, nous utilisons des données pseudonymisées ou anonymisées à ces fins.
- À des fins d’enregistrement et de sécurité, ainsi que de contrôle d’accès technique et physique: Afin de pouvoir utiliser certaines offres et certains services (par exemple, les zones de connexion, le Wi-Fi gratuit), vous devez vous inscrire (soit directement auprès de nous, soit par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers), pour lesquels nous traitons des données. En outre, nous collectons des données personnelles supplémentaires vous concernant dans le cadre de l’utilisation de l’offre ou du service. Nous surveillons et améliorons en permanence la sécurité de notre infrastructure informatique et de nos autres infrastructures (par exemple les bâtiments). C’est pourquoi nous traitons des données, par exemple pour la surveillance, le contrôle, l’analyse et le test de nos réseaux et de nos infrastructures informatiques, pour les contrôles de système et d’erreurs, à des fins de documentation et dans le cadre de copies de sécurité. Les contrôles d’accès comprennent, d’une part, le contrôle de l’accès aux systèmes électroniques (par exemple la connexion à des comptes d’utilisateurs) et, d’autre part, le contrôle d’accès physique (par exemple l’accès aux bâtiments). Pour des raisons de sécurité (prévention et enquêtes sur les incidents), nous conservons également des journaux d’accès ou des listes de visiteurs et utilisons des systèmes de surveillance (par exemple des caméras de sécurité). Nous vous informerons sur les systèmes de surveillance sur les sites concernés au moyen d’une signalisation appropriée. À cette fin, nous traitons notamment les données d’enregistrement (y compris les données biométriques) et les données techniques, ainsi que d’autres données énumérées au paragraphe 3.
- Respect des lois, directives et recommandations des autorités et des règlements internes (« Conformité »): Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans le cadre du respect des lois (par exemple la lutte contre le blanchiment d’argent, les obligations légales fiscales ou pour la mise en œuvre de concepts de santé et de sécurité). En outre, le traitement des données peut avoir lieu dans le cadre d’enquêtes internes et externes (par exemple, par une autorité chargée de l’application de la loi ou de contrôle ou un organisme privé désigné). À cette fin, nous traitons en particulier des données de base, des données contractuelles et des données de communication, mais aussi dans certaines circonstances des données comportementales, des données techniques et des données provenant d’autres catégories de données. Les obligations légales peuvent être le droit belge, mais aussi les réglementations étrangères auxquelles nous sommes soumis, ainsi que l’autorégulation, les normes de l’industrie, notre propre gouvernance d’entreprise et les instructions et demandes officielles.
- Gestion des risques et gouvernance d’entreprise: Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans le cadre de notre gestion des risques (par exemple pour éviter d’être victimes de crimes et d’abus) et de notre gouvernance d’entreprise, y compris notre organisation commerciale (par exemple la planification des ressources) et notre développement commercial (par exemple l’achat et la vente d’unités commerciales ou d’entreprises). À cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données d’enregistrement et des données techniques, ainsi que des données comportementales et de communication.
- Autres finalités: Ces autres finalités comprennent, par exemple, des fins de formation et d’éducation, des finalités administratives (par exemple la gestion des données de base ou la comptabilité), la sauvegarde de nos droits et l’évaluation et l’amélioration des processus internes. Nous pouvons enregistrer des conférences téléphoniques ou vidéo à des fins de formation, de preuve et d’assurance qualité. Dans de tels cas, nous vous informerons séparément (par exemple en montrant un avis lors de la vidéoconférence concernée) et vous êtes libre de nous faire savoir si vous ne souhaitez pas être enregistré ou de mettre fin à la communication (si vous ne souhaitez tout simplement pas que votre image soit enregistrée, veuillez éteindre votre caméra). En général, ces enregistrements ne doivent être effectués et utilisés que conformément à nos directives internes. La protection d’autres intérêts légitimes est également l’une des autres finalités, qui ne peut être énumérée de manière exhaustive.
6. Sur quelle base traitons-nous vos données?
Dans la mesure où cela est nécessaire et en fonction de la situation et de la finalité du traitement, nous basons le traitement de vos données sur la base juridique suivante :
- Contrat : Dans la mesure où nous traitons des données pour la conclusion et l’exécution de contrats que nous concluons (ou avons conclus) pour vous ou avec vous ou votre employeur, votre client ou d’autres personnes pour lesquelles vous travaillez, il s’agit là également de la base juridique sur laquelle nous traitons vos données.
- Obligations légales : Nous pouvons traiter vos données en fonction des exigences légales, réglementaires et professionnelles applicables auxquelles nous sommes tenus de nous conformer.
- Intérêt légitime : Nous pouvons traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime ou d’un intérêt légitime d’un tiers. Cela s’applique en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des éléments mentionnés au paragraphe 5 et pour la mise en œuvre de mesures connexes. Entre autres choses, nous avons un intérêt légitime (et primordial) à commercialiser nos produits et services et à mieux comprendre les marchés qui sont pertinents pour nous et notre entreprise (en particulier dans le traitement efficace et sécurisé de nos processus et le développement ultérieur de notre entreprise), pour gérer nos activités de manière efficiente et efficace et pour assurer la sécurité de nos systèmes et nos intérêts vis-à-vis des tiers.
- Autorisation: Si nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données, il s’agit de la base juridique sur laquelle nous traitons vos données. Ce faisant, nous vous informerons de la finalité du traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous le notifiant par écrit (par courrier ou, sauf indication contraire ou convenue, par e-mail), avec effet pour l’avenir (voir paragraphe 2 en ce qui concerne nos coordonnées et notre paragraphe 3 en ce qui concerne le retrait de votre consentement dans le domaine du suivi en ligne). Une fois que nous aurons reçu et traité votre rétractation, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti (à moins qu’un traitement ultérieur ne puisse être effectué sur la base d’une autre base juridique).
- Autres bases juridiques : Dans des cas spécifiques, nous pouvons également effectuer un traitement des données sur la base d’autres fondements juridiques. Si tel est le cas, nous vous en informerons au cas par cas.
7. Qu’en est-il du profilage et des décisions individuelles automatisées?
Par « profilage » on entend un processus par lequel des données à caractère personnel sont traitées automatiquement afin d’analyser des aspects personnels ou de faire des prédictions (par exemple pour analyser les intérêts, les préférences et les tendances personnelles d’une personne, ou pour prédire un comportement probable). Nous n’effectuons pas de profilage en Belgique.
8. Avec qui partageons-nous vos données?
En ce qui concerne nos contrats, le site web, nos services et produits, nos obligations légales ou autrement pour protéger nos intérêts légitimes et les autres finalités énoncées dans le paragraphe 5 nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles à des tiers, en particulier aux catégories de destinataires suivantes :
- Sociétés actives au sein de notre groupe : Vous trouverez ici une liste des sociétés de notre groupe https://www.sauter-controls.com/en/company/about-us/. Ces sociétés peuvent utiliser vos informations aux mêmes fins que nous, comme décrit dans la présente politique de confidentialité (voir le paragraphe 5). Nous pouvons également transférer vos données de santé à ces sociétés. Sauf indication contraire, les destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
- Fournisseurs: Nous travaillons avec des prestataires de services nationaux et internationaux (tiers) qui traitent les données vous concernant (i) en notre nom, (ii) sous notre responsabilité conjointe ou (iii) les données qu’ils ont reçues de notre part sous leur propre responsabilité (par exemple les fournisseurs informatiques, les sociétés de transport, les prestataires de services publicitaires, les fournisseurs de services de connexion, les entreprises de nettoyage, les sociétés de sécurité, les banques, les compagnies d’assurance, les agences de recouvrement de créances, les bureaux de crédit ou les vérificateurs d’adresses). Pour les prestataires de services utilisés pour le site web, veuillez consulter le paragraphe 13. Pour nous, les principaux prestataires de services dans le domaine informatique sont Hanseranking GmbH et Prospectiv SARL.
- Partenaires contractuels, y compris les clients: il s’agit principalement de clients et d’autres partenaires contractuels dans la mesure où le transfert de vos données découle du contrat (par exemple parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou que vous fournissez ces services à ou pour vous). Les destinataires comprennent également les partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons ou qui font de la publicité en notre nom. Les destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
- Autorités: Nous pouvons divulguer des données personnelles à des bureaux, des tribunaux et d’autres autorités nationales et étrangères si nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi ou si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts. Il peut également s’agir de données de santé. Les destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
- Autres personnes: Il en va de même pour d’autres cas où l’inclusion de tiers découle des finalités énoncées au paragraphe 5. Les autres destinataires sont, par exemple, les destinataires de la livraison ou les tiers bénéficiaires que vous avez désignés, les tiers dans le cadre de relations d’agence (par exemple votre avocat ou votre banque) ou les personnes impliquées dans des procédures officielles ou judiciaires. Si nous travaillons avec les médias et leur transmettons du matériel (par exemple des photographies), vous pouvez également être concerné dans certaines circonstances. Dans le cadre du développement des affaires, nous pouvons vendre ou acquérir des entreprises, des activités, des actifs ou des entreprises, ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner la divulgation d’informations (y compris des informations vous concernant, par exemple, en tant que client ou fournisseur ou en tant que leur agent) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, des associations professionnelles, des associations et d’autres autorités, des données susceptibles de vous concerner peuvent également être échangées.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres tiers (par exemple les autorités, les banques).
Nous permettons également à certains tiers d’accéder à Vos données personnelles sur notre site web et lors d’événements que nous organisons (par exemple des photographes de presse, des fournisseurs d’outils que nous avons intégrés à notre site web). Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Si vous avez des préoccupations ou si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter directement ces tiers. Voir le paragraphe 13 pour le site web.
9. Vos données personnelles seront-elles rendues publiques à l’étranger?
Nous traitons et stockons les données personnelles principalement dans l’Union Economique Européenne et en Suisse. Cependant, nous pouvons occasionnellement transférer des données à des prestataires de services et à d’autres destinataires (voir le paragraphe 8) situés en dehors de cette zone ou y traiter des données, en principe dans n’importe quel pays au monde.
Si un destinataire se trouve dans un pays qui ne dispose pas de lois adéquates en matière de protection des données, nous exigeons du destinataire qu’il s’engage à respecter les normes suisses et européennes en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), à moins que le destinataire ne soit soumis à un ensemble de règles de protection des données légalement acceptées et à moins que nous ne puissions pas invoquer une exception. Une exception peut s’appliquer, par exemple, dans le cas d’une procédure judiciaire à l’étranger, mais aussi dans les cas d’intérêt public prépondérant ou si l’exécution d’un contrat nécessite une divulgation, si vous avez donné votre consentement ou si les données ont été rendues publiques par vous et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.
Veuillez noter que les données échangées sur Internet sont souvent acheminées par des pays tiers. Ainsi, vos données peuvent être envoyées à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
10. Pendant Combien de temps traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes au traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou que le stockage est techniquement nécessaire (par exemple dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). S’il n’existe pas d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données dans le cadre de nos processus habituels après l’expiration de la période de stockage ou de traitement.
S’il n’y a pas d’obligation légale de conservation dans des cas individuels, nous traitons généralement les données pendant la durée de la relation commerciale ou de la durée du contrat, puis pendant cinq, dix ans ou plus, en fonction de la base juridique applicable. Cela correspond à la période pendant laquelle nous pouvons faire valoir des droits légaux contre des tiers ou des tiers peuvent faire valoir des droits légaux à notre encontre. Des procédures judiciaires en cours ou anticipées peuvent entraîner un traitement après cette période. Voir le paragraphe 13.2 pour plus d’informations sur la durée de conservation des cookies.
11. Comment protégeons-nous vos données?
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal et pour les protéger contre les risques de perte, de perte accidentelle ou d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé. Cependant, les risques pour la sécurité en général ne peuvent pas être complètement éliminés – un certain risque résiduel est inévitable.
12. Quels sont vos droits ?
Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment à des fins de marketing direct, de profilage lié à des fins de marketing direct et pour d’autres intérêts légitimes dans le traitement.
Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants dans le cadre de notre traitement des données, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données :
- Le droit de nous demander des informations sur le fait que nous traitons vos données et lesquelles;
- Le droit de faire rectifier les données si elles sont inexactes;
- Le droit de demander l’effacement de certaines données;
- Le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou de les transférer à un autre responsable du traitement;
- Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement;
- Le droit de recevoir, sur demande, des informations complémentaires utiles à l’exercice de ces droits;
- Le droit d’exprimer votre point de vue dans le cas de décisions individuelles automatisées (paragraphe 7) et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus à notre encontre, veuillez nous contacter par écrit, via le formulaire de contact, sur notre site ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail. Vous trouverez nos coordonnées dans le paragraphe 2. Afin d’éviter toute utilisation abusive, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité ou par d’autres moyens si possible).
Vous disposez également de ces droits vis-à-vis des autres parties qui travaillent avec nous en tant que responsables distincts du traitement. Le cas échéant, veuillez les contacter directement si vous souhaitez exercer vos droits en relation avec leur traitement. Vous trouverez des informations sur nos principaux partenaires et prestataires de services dans le paragraphe 8 et des informations supplémentaires dans le paragraphe 13.
Veuillez noter que des conditions, des exceptions ou des limitations s’appliquent à ces droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Nous vous en informerons le cas échéant.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous en informer. Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de votre pays. Une liste des autorités de l’Union européenne peut être consultée ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en. Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle du Royaume-Uni ici : https://ico.org.uk/global/contact-us/.
13. Utilisons-nous le tracking en ligne, la publicité en ligne et des techniques similaires?
Sur notre site web (par exemple applications, newsletters et autres offres numériques), nous utilisons différentes technologies qui nous permettent, ainsi qu’à des tiers que nous avons engagés, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre au cours de plusieurs visites.
Nous utilisons nos propres outils et parfois des services tiers, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site web (par exemple l’intégration de vidéos ou de cartes) et pour établir des statistiques.
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C’est quoi les cookies et les techniques similaires?
Un cookie est un petit fichier texte contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé entre le serveur et votre système. Cela nous permet, ainsi qu’aux fournisseurs tiers avec lesquels nous collaborons ou travaillons, de reconnaître et de suivre les visiteurs de notre site Web au cours de plusieurs visites et sur différents sites Web. Les cookies permettent de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique et ne contiennent pas nécessairement d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur. Toutefois, les données à caractère personnel que nous ou des fournisseurs tiers mandatés par nous stockons à votre sujet (par exemple si vous avez un compte d’utilisateur chez nous ou chez ces fournisseurs) peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci et donc éventuellement à votre personne.
En plus des cookies, il existe d’autres techniques similaires telles que les pixels invisibles, les empreintes digitales et les plug-ins de médias sociaux. Les pixels invisibles sont de petites images, généralement invisibles, ou un code de programme qui sont chargés par un serveur et fournissent à l’opérateur du serveur certaines informations (par exemple l’accès à un site Web). Les empreintes digitales sont des données collectées lors de votre visite sur le site web concernant la configuration de votre terminal ou de votre navigateur, ce qui permet de distinguer votre terminal des autres appareils. Les plug-ins de médias sociaux sont de petits logiciels qui établissent une connexion entre votre visite sur notre site Web et une plate-forme de médias sociaux tierce. Le plug-in de médias sociaux informe le fournisseur tiers que vous avez visité notre site Web et peut transmettre des cookies au fournisseur tiers qu’il a préalablement placés dans votre navigateur Web. Pour plus d’informations sur la manière dont ces fournisseurs tiers utilisent vos données personnelles collectées par le biais de leurs plug-ins de médias sociaux, veuillez vous référer à leurs déclarations de confidentialité respectifs.
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Quels types de cookies et de technologies similaires utilisons-nous?
Les cookies et les technologies similaires que nous utilisons sur nos sites Web servent aux fins suivantes (les technologies similaires sont incluses dans chacun d’eux) :
- Cookies nécessaires: Certains cookies sont essentiels à l’utilisation du site web et de ses fonctionnalités. Ces cookies fournissent les fonctionnalités essentielles du site web, par exemple, la possibilité de naviguer d’une page à l’autre sans que les produits ne disparaissent dans le panier. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté au site Web. Ces cookies ont une date d’expiration allant jusqu’à 24 mois.
- Cookies de performance et d’analyse: Les cookies de performance et d’analyse collectent des informations sur la façon dont notre site Web est utilisé et nous permettent d’effectuer des analyses sur la façon dont le site Web est utilisé, telles que les pages les plus consultées et la façon dont les visiteurs naviguent sur notre site Web. Ces cookies sont utilisés pour rendre la visite du site web plus facile et plus rapide et, de manière générale, pour améliorer l’expérience et le confort de l’utilisateur. À cette fin, nous utilisons des services d’analyse tiers. Avant d’utiliser de tels cookies, nous vous demandons votre consentement. Vous pouvez le révoquer à tout moment via les paramètres de confidentialité de notre site Web. Ces cookies ont une date d’expiration allant jusqu’à 24 mois.
- Cookies marketing: les cookies marketing nous aident, ainsi que nos partenaires publicitaires, à vous montrer des publicités sur notre site Web pour des offres ou des services susceptibles de vous intéresser, ou à afficher nos publicités lorsque vous continuez à naviguer sur Internet après avoir quitté notre site Web, c’est-à-dire à vous montrer des publicités ciblées. Ces cookies ont un délai d’expiration de quelques jours à 12 mois, selon les circonstances.
Vous trouverez des détails sur nos fournisseurs tiers et nos partenaires publicitaires dans les paramètres de confidentialité, qui sont disponibles en cliquant en bas à gauche de l’écran. Dans les paramètres de confidentialité, vous avez également la possibilité de désactiver certaines catégories de cookies en effectuant les réglages appropriés.
Certains des fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel peuvent être situés en dehors de la Belgique. Pour plus d’informations sur le transfert de données à l’étranger, veuillez vous référer au paragraphe 9.
Si vous consentez à l’utilisation de cookies, vous acceptez que vos données puissent être transférées vers un pays qui ne dispose pas d’un niveau adéquat de protection des données et vous acceptez le risque que vos données soient exposées à l’accès par des autorités étrangères dans le pays du destinataire, qui peuvent ne pas respecter les réglementations adéquates en matière de protection des données. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment, comme expliqué dans le paragraphe 13.3.
Les types spécifiques de cookies utilisés sur notre site web et les finalités auxquelles ils servent, ainsi que leurs dates d’expiration, sont décrits dans les paramètres de confidentialité :qui sont disponibles en cliquant en bas à gauche de l’écran.
Nous utilisons actuellement les offres des prestataires de services et des prestataires de publicité suivants (dans la mesure où ils utilisent vos données ou vos cookies à des fins publicitaires):
- Google Analytics: Google Ireland Ltd. (basée en Irlande) est le fournisseur du service « Google Analytics » et agit en tant que sous-traitant. Google Ireland s’appuie sur Google LLC (basée aux États-Unis) en tant que sous-traitant ultérieur (tous deux « Google »). Google collecte des informations sur le comportement des visiteurs de notre site Web (durée, pages consultées, région géographique d’accès, etc.) au moyen de cookies de performance (voir ci-dessus) et utilise ces informations pour établir des rapports sur l’utilisation de notre site Web. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs en Europe soient tronquées par Google avant d’être transmises aux États-Unis, afin qu’elles ne puissent pas être retracées jusqu’à l’adresse d’origine. Nous avons désactivé l’option « Partage de données » et l’option « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles de Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs, créer des profils personnels et lier ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans tous les cas, si vous consentez à l’utilisation de Google Analytics, vous consentez expressément à un tel traitement, y compris au transfert de vos données personnelles (en particulier, l’utilisation du site Web et de l’application, les informations sur l’appareil et les identifiants uniques) aux États-Unis et dans d’autres pays, où vos données peuvent être accessibles à des autorités qui ne sont pas soumises à des réglementations adéquates en matière de protection des données. Vous trouverez des informations sur la protection des données avec Google Analytics ici https://support.google.com/analytics/answer/6004245 et, si vous avez un compte Google, vous trouverez plus d’informations sur le traitement par Google ici. https://policies.google.com/technologies/partner-sites
- Comment puis-je contrôler l’utilisation des cookies et des technologies similaires?
Vous pouvez gérer vos préférences concernant l’utilisation de cookies et de technologies similaires sur notre site Web en visitant les paramètres de confidentialité, qui sont disponibles en cliquant en bas à gauche de l’écran.
Les navigateurs peuvent accepter ou refuser automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres. Vous pouvez également désactiver ou supprimer les cookies que vous avez précédemment acceptés. Veuillez noter que tous les paramètres seront perdus si vous supprimez tous les cookies, y compris le paramètre selon lequel vous ne souhaitez pas accepter les cookies, car cela nécessite à son tour l’installation d’un cookie de désactivation. Les réglages doivent être effectués séparément pour chaque navigateur que vous utilisez. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur.
Si vous choisissez de refuser les cookies et les technologies similaires, vous pourrez toujours utiliser notre site Web, mais votre accès à certaines fonctionnalités et zones de notre site Web peut être plus limité en conséquence.
14. Quelles données traitons-nous sur nos pages de médias sociaux?
Nous pouvons gérer des pages et d’autres présences en ligne («Pages de fans», «Canaux», «Profils», etc.) sur les réseaux sociaux et autres plateformes exploitées par des tiers et le traitement des données vous concernant décrites dans le paragraphe 3 et ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple lorsque vous interagissez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre présence). Dans le même temps, les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation de notre présence en ligne (par exemple comment vous interagissez avec nous, comment vous utilisez notre présence en ligne, ce que vous consultez, ce que vous commentez ou «Aimer») et traitent ces données avec d’autres données qu’ils détiennent à votre sujet (par exemple des informations sur votre âge et votre sexe et d’autres informations démographiques). De cette manière, ils créent des profils vous concernant et des statistiques sur l’utilisation de notre présence en ligne. Ils utilisent ces données et profils pour afficher nos publicités ou d’autres publicités et d’autres contenus personnalisés sur la plate-forme et pour guider le comportement sur la plate-forme, mais aussi pour des études de marché et d’utilisation et pour nous fournir, ainsi qu’à d’autres parties, des informations sur vous et l’utilisation de notre présence en ligne. Dans la mesure où nous sommes conjointement responsables avec le fournisseur de certains types de traitement, nous conclurons un accord correspondant avec le fournisseur. Le contenu le plus important de ce contrat se trouve chez le fournisseur. Ils traitent également ces données à leurs propres fins, en particulier à des fins de marketing et d’études de marché (par exemple pour personnaliser les publicités) et pour administrer leurs plateformes (par exemple pour décider du contenu à vous montrer), et agissent en tant que responsables distincts à cette fin.
Nous avons le droit, mais non l’obligation, de vérifier le contenu de notre présence en ligne avant ou après sa publication, de supprimer des contenus sans préavis et, le cas échéant, de le signaler au fournisseur de la plate-forme concernée. En cas de violation des règles de décence et de conduite, nous pouvons également en informer le fournisseur de la plate-forme sur laquelle se trouve le compte d’utilisateur concerné pour le blocage ou la suppression.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement par les fournisseurs de la plateforme dans les déclarations de confidentialité des plateformes respectives. Vous pouvez également vous y renseigner dans quels pays vos données sont traitées, quels sont vos droits d’accès et de suppression et comment vous pouvez les exercer ou obtenir plus d’informations. Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes :
- LinkedIn: Le responsable du traitement des données pour l’exploitation de la plate-forme pour les utilisateurs d’Europe est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Dublin, Irlande. La déclaration de confidentialité est disponible à l’adresse linkedin.com/legal/privacy-policy. Certaines de vos données seront transférées aux États-Unis. Vous pouvez vous opposer à la publicité à cet endroit: www.linkedin.com/psettings/advertising-data. En ce qui concerne les données collectées et traitées lors de la visite de notre site pour les « pages insights », nous sommes coresponsables du traitement avec LinkedIn Ireland Unlimited Company, Dublin, Irlande. Dans le cadre des statistiques de page, des statistiques sont créées sur les actions que les visiteurs effectuent sur notre site (commentaires sur les publications, partage de contenu, etc.). Ceci est expliqué à l’adresse suivante: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. Cela nous aide à comprendre comment notre page est utilisée et comment nous pouvons l’améliorer. Nous ne recevons que des données anonymes et agrégées. Nous avons convenu de nos responsabilités en matière de protection des données sur la base des informations contenues dans https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum.
15. Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de confidentialité ?
Le présent avis de confidentialité ne fait partie d’aucun contrat conclu avec vous. Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site est la version actuelle.
Dernière mise à jour : 15 avril 2024